Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Qui sommes-nous ?
flatapply est une plateforme SaaS qui aide les locataires de Paris et de la petite couronne (75/92/93/94) à trouver un logement en accélérant le premier contact avec les agences. Le service est édité par l'opérateur de flatapply ; pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à dpo@flatapply.fr.
2. Quelles données nous collectons
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : adresse email, prénom (optionnel).
- Critères de recherche : budget, zones géographiques, surface, type de bail, nombre de pièces.
- Lien DossierFacile : URL partagée vers votre dossier hébergé sur dossierfacile.logement.gouv.fr — nous ne stockons jamais vos documents (pièce d'identité, fiches de paie, avis d'imposition).
- Historique des conversations : messages échangés avec les agences via flatapply, réponses parsées, créneaux de visite proposés.
- Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, métriques d'usage anonymisées (via Plausible Analytics, sans cookies).
3. Pourquoi nous traitons ces données
- Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) : envoyer le premier contact aux annonces correspondant à vos critères, suivre les réponses des agences, vous proposer les créneaux de visite.
- Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : amélioration du service (corpus de parsing anonymisé), prévention des abus (détection d'arnaques).
- Obligation légale : conservation des factures et journaux d'audit pour la durée légale.
4. Combien de temps nous les conservons
- Données actives : pendant toute la durée de votre compte.
- Données brutes de scraping : 90 jours maximum.
- Données anonymisées (corpus de parsing) : indéfiniment, sans lien avec votre identité.
- Après suppression de votre compte : effacement sous 30 jours (délai RGPD) après une fenêtre d'annulation de 24 heures.
5. Avec qui nous les partageons
Nous partageons strictement le minimum nécessaire avec nos sous-traitants :
- Resend (envoi et réception d'emails transactionnels) — hébergement US, contrat DPA.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements) — Irlande (UE), certifié PCI-DSS ; vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais stockées par flatapply.
- Hetzner Cloud (hébergement applicatif) — Falkenstein, Allemagne (UE).
- Plausible Analytics (statistiques) — UE, sans cookies, sans IP stockée.
- Sentry (monitoring d'erreurs) — IP redactée avant envoi.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de portabilité : écrivez à dpo@flatapply.fr.
- Droit à l'effacement (RTBF) : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel (Mon compte > Zone de danger > Supprimer mon compte). La suppression est exécutée dans un délai de 30 jours, avec une fenêtre d'annulation de 24 heures après votre demande.
- Droit d'opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
7. Cookies et traceurs
Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels indispensables au service (authentification, brouillon de critères). Notre outil d'analyse (Plausible) est sans cookies. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
8. Sécurité
Vos données sont chiffrées au repos et en transit (TLS 1.3). L'accès opérateur est protégé par authentification multi-facteur. Les liens DossierFacile expirent automatiquement côté gouv.fr.
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer ; toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur.
10. Nous contacter
- Délégué à la protection des données : dpo@flatapply.fr
- Réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.